Seul fait foi le texte de la législation de l'Union européenne publié dans les [...] éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. content . Le Journal officiel de l'Union européenne publie quotidiennement, depuis 1952, le texte de la législation et autres actes officiels de l'Union européenne. Le 14 janvier 2021, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2021/25 du 13 janvier 2021 portant adoption des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence – phase 2. 2003) JOUE L : JOUE L 222, 22 août 2008, p. 1. 27.3.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne C 103/1 (1) JO L 335 du 13.12.2008, p. 99. 2003) JOUE C : JOUE C 137 A, 27 mai 2010. consilium.europa.eu . Article 2 Les textes de la décision 2000/115/CE et du règlement (CE) no 1444/2002 en langues islandaise et norvé- gienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi. 1 . This is the web site of the International DOI Foundation (IDF), a not-for-profit membership organization that is the governance and management body for the federation of Registration Agencies providing Digital Object Identifier (DOI) services and registration, and is the registration authority for the ISO standard (ISO 26324) for the DOI system. . Journal officiel. Le JOUE (Journal officiel de l'union européenne) est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes Le Journal officiel des Communautés européennes s’appelle désormais le Journal Officiel de l'Union Europeenne (JOUE). Les enjeux de l’année 2021 pour l’Union européenne Partager l'article : 11/03/2021 Fisc : Big Brother…surveille vos réseaux sociaux. . Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.. Journal officiel de l'Union européenne translation in French - English Reverso dictionary, see also 'journal gratuit',journal intime',Journal officiel',journal de bord', examples, definition, conjugation de l’Union européenne. Gazzetta ufficiale dell'Unione europea L'IFM emette obbligazioni garantite da crediti. de l'Union européenne. Journal officiel. Journal officiel de l’Union européenne: Tour d’horizon de l’Union européenne «La Commission européenne représente les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Translations in context of "Journal officiel de l'Union européenne" in French-English from Reverso Context: au journal officiel de l'union européenne, publié au journal officiel de l'union européenne, publication au journal officiel de l'union européenne, publiée au journal officiel de l'union européenne Appels à projets parus au Journal Officiel de l'Union européenne Lundi 1 mars 2021 PROGRAMME AGRIP - Subventions de l’UE en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles européens - Dépôt des candidatures le 11 mai 2021 à 17h (ouvert le 28 janvier 2021 – Réf. Près de trois ans après la première proposition de révision de la directive européenne sur l'eau potable, celle-ci est finalement publiée au Journal officiel de l'Union européenne, ce 23 décembre 2020.. L'impulsion pour la révision de ce texte européen est une première : elle découle d'une initiative citoyenne européenne (ICE) « Right2water », validée en 2014. Publications de l’UE . DE L’UNION EUROPÉENNE (2000/C 364/01) 18.12.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 364/1FR. INTRODUCTION GÉNÉRALE 0.1. Au terme de son examen, elle publiera les cartes des aides régionales approuvées dans la section EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne. ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil. eur-lex.europa.eu At t he c on clusion of its examination, it will publish the approved regional aid maps in the EEA Section of a nd the EEA Supplement to t he Official Jo urnal of the European Union . C 368 A/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 7.10.2016 (2) Décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013, p. 1). SÉRIES L ET C Titre Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 63e année 31 décembre 2020. Sommaire II Actes non législatifs. 10.11.2015 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 373/5. 17/03/2021 Passeport vaccinal : les projets de l’Europe ! content . consilium.europa.eu. Only European Union legislation published in the paper [...] editions of the Official Journal of the European [...] Council is deemed authentic. Journal officiel de l'Union européenne L'IFM émet des titres garantis par des actifs. Journal officiel de l'Union européenne - Série S (à partir du 1er févr. Journal officiel de l’Union européenne, jurisprudence de l’UE et autres ressources relatives au droit de l’UE. Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. PROCLAMACIÓN SOLEMNE HØJTIDELIG PROKLAMATION FEIERLICHE PROKLAMATION —`˝˙ˆÕÑÉ˚˙ ˜É`˚˙ÑÕ˛˙ SOLEMN PROCLAMATION PROCLAMATION SOLENNELLE FORÓGRA SOLLÚNTA PROCLAMAZIONE SOLENNE PLECHTIGE AFKONDIGING PROCLAMA˙ˆO SOLENE JUHLALLINEN … Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.Il a succédé au Journal officiel des Communautés européennes (ou JOCE) après l'entrée en vigueur du traité de Nice le 1 er février 2003 [1].Il est publié chaque jour ouvré dans toutes les 24 langues officielles de l'Union européenne Il comprend deux séries : … How can I benefit from TED? TED (Tenders Electronic Daily) is the online version of the 'Supplement to the Official Journal' of the EU, dedicated to European public procurement. consilium.europa.eu. All public tenders above specific contract values must be published in the Supplement to the Official Journal of the European Union (S series, Official Journal S or OJ S) and published throughout the EU. page ACCORDS INTERNATIONAUX * Avis au lecteur. Données ouvertes de l’UE. (3) JO L 216 du 12.8.2002, p. 1. The Official Journal S is available exclusively in electronic format and is accessible on TED website. Journal officiel de l'Union européenne - Série L (à partir du 1er févr. Catalogue des jeux de données des institutions et autres organes de l’UE. TED publishes 746 thousand procurement award notices a year, including 235 thousand calls for tenders which are worth approximately €545 billion. I. MISE EN ŒUVRE DE L A POSITION COMMUNE 2008/944/PESC 1. L 116/66 Journal officiel de l'Union européenneFR 22.4.2004 (1) JO L 41 du 12.2.2004, p. 60. Malgré cette entrée en vigueur immédiate, les anciens CCAG de 2009 pourront être utilisés jusqu’au 30 septembre prochain. C 114/2 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 11.4.2017 (euros) Titre Repor ts de droits Ajustements Total Montant total perçu Pourcentage total 9 – Recettes diverses 1 000 0 1 000 1 000 100,00 % Total 8 731 0 8 731 6 250 71,58 % 4. La Cour des comptes européenne est établie par le traité pour assurer le contrôle des finances de l'Union européenne (UE). . (2) JO L 38 du 12.2.2000, p. 1. 2019/C 41/01 Avis no 7/2018 [présenté en vertu de l’ar ticle 322, parag raphe 1, point a), du TFUE] sur les propositions de la Commission concer nant les règlements relatifs à la politique agr icole commune pour la pér iode postérieure à 2020 [COM(2018) 392 final, COM(2018) 393 final et COM(2018) 394 final] . Ce texte a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne du 22 février 2021. 2003) JOUE S : JOUE S 1, 7 janv. (3) JO L 341 du 18.12.2013, p. 56. Journal officiel C 306, 17 décembre 2007 ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Journal officiel C 303, 14 décembre 2007. etui.org Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union (EU Treaty) and the Treaty Establishing the European Community (EC Treaty), signed in . Législation. Journal officiel de l'Union européenne; Jurisprudence de l'Union Européenne; Droit international. Pour en trouver, il leur suffit de se rendre sur le site des publications du journal officiel de l’Union Européenne. Le Journal officiel de l'Union européenne comprend trois parties: la législation (série L) les informations et avis (série C) les avis de marché (série S . Le Journal officiel contient des communications et des informations d’ordre général émanant du directeur exécutif de l’Office, ainsi que toute information pertinente relative au règlement sur la marque de l’Union européenne et au règlement sur les dessins ou modèles communautaires ou à leur mise en œuvre. Pour en savoir plus, consultez l'article. Utilisez le dictionnaire Français-Anglais de Reverso pour traduire Journal officiel de l'Union européenne et beaucoup d’autres mots. (2) JO L 321 du 20.11.2012, p. 62. 1978, p. 1. L 444 Édition de langue française. Laisser un commentaire Annuler la réponse. JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE (JOUE). Le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) est le seul périodique publié chaque jour ouvrable dans les 20 langues officielles de l'Union européenne. Supplement to the Official Journal of the European Union. Données ouvertes. . Journal officiel de l'Union européenne - Série C (à partir du 1er févr. L'octroi d'un tel droit exclusif est subordonné à la publication au Journal officiel de l'Union européenne . Publications de l’UE. Les six arrêtés portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021, date de leur entrée en vigueur. Journal officiel de l'Union européenne: publication électronique 2011/0070(APP) - 01/03/2012 - Document de base législatif OBJECTIF : donner une valeur légale à l'édition électronique du Journal officiel de l'Union européenne. consilium.europa.eu.
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